Les commissions éducatives permettent aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative d’examiner ensemble la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement.
Ces commissions sont particulièrement adaptées et pertinentes pour le cas d’élèves ayant des attitudes perturbatrices répétitives qui relèvent souvent de “manquements mineurs”, mais dont l’accumulation constitue une gêne pour la communauté et pour l’élève lui même dans ses apprentissages.

Dans cette commission, l’élève entendra les reproches qui lui sont faits et devra expliquer son attitude.
La finalité de cette procédure est d’amener l’élève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale de l’établissement.

La commission éducative ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Elle ne peut prononcer des sanctions mais peut :

•  donner un avertissement solennel,
•  obtenir de l’élève un engagement oral ou écrit fixant des objectifs précis
•  proposer à l’élève de réparer un dommage en effectuant une prestation au profit de l’établissement

Lorsqu’une commission éducative est mise en place dans l’établissement, sa composition et son rôle doivent être examinés en conseil d’administration. La commission est présidée par le chef d’établissement qui en choisit les membres.

L’existence de la commission éducative sera mentionnée au règlement intérieur en tant qu’annexe.

RENCONTRE EN CAS DE NECESSITE